Conditions Générales de Vente (CGV)

Document à faire valider par un conseil juridique avant publication.

1. Identification du Prestataire

NEOWIN SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS) – Capital social : 18 000 €
Siège social : 37 rue Saint‑Marcel, 89200 Annay‑la‑Côte
SIREN/SIRET : 930 479 605 / 930 479 605 00022
RCS : Auxerre
Email : info@neo.win
Téléphone : 06 33 50 16 88

Responsable légal : Alexis Daguenet
Directeur de publication : Alexis Daguenet
Référent RGPD : Alexis Daguenet
Référent pédagogique : Alexis Daguenet
Référent Qualiopi : Alexis Daguenet

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions de vente des prestations de NEOWIN SAS auprès de clients professionnels.

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

4. Commandes – Devis – Contractualisation

Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme après signature du devis et paiement de l’acompte éventuel.

5. Prix – TVA

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC lorsque applicable. La TVA est appliquée au taux en vigueur.

6. Modalités de paiement – Retards

Sauf mention contraire : paiement à 30 jours date de facture. En cas de retard, pénalités au taux BCE + 10 points (maximum légal) + indemnité forfaitaire de 40 €.

7. Exécution des prestations – Livraison

Les délais sont indicatifs. La livraison peut prendre la forme de livrables, ateliers, rapports, sessions ou accès à une plateforme.

8. Obligations du Client

Fournir les informations, accès et validations nécessaires ;
Respecter les échéances ;
Désigner un interlocuteur unique ;
Assurer la légalité des contenus fournis.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes et outils restent la propriété du Prestataire. Les livrables spécifiques sont cédés pour un usage interne non exclusif, sauf clause contraire.

10. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées.

11. Protection des données (RGPD)

Les parties respectent la réglementation RGPD. Un accord spécifique peut être établi selon les prestations.

12. Formation présentielle

Convention de formation possible. Le client est responsable des démarches de financement. Toute absence non justifiée reste facturée.

13. Formation en ligne / e‑learning

Accès personnel et non transférable, durée précisée au devis, support selon l’offre.

14. Annulation – Rétractation (B2B)

Pas de droit de rétractation. Toute annulation est notifiée par écrit. Indemnisation selon devis.

15. Responsabilité

Obligation de moyens. Responsabilité limitée aux sommes payées au titre de la prestation concernée.

16. Force majeure

Suspension des obligations pendant la durée de l’événement.

17. Résiliation

Résiliation après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

18. Médiation – Litiges – Tribunal compétent

Compétence des tribunaux du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.

19. Droit applicable

Droit français.

CGV